Mentions légales

Groupe Viaprestige 39A rue Mohamed el Bequal 40000 Marrakech – Maroc

Directeur de la publication : Christophe CHARRIÈRE

Hébergement : O2switch à Clermont-Ferrand

Présentation du site. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tamvision.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Responsable de la publication : contact Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale. Hébergement : o2switch
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site tamvision.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tamvision.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Propriété intellectuelle et contrefaçons. tamvision.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Crédits photos : 123RF, Canva, Pixabay

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Tout usage non autorisé du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site tamvision.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site tamvision.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site tamvision.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site tamvision.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tamvision.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies. Le site tamvision.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site tamvision.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu (symbolisée par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Liens d’affiliation Amazon Le présent site internet reconnaît participer au programme « Partenaires » d’Amazon, un programme conçu pour permettre aux sites de percevoir une rémunération en créant un lien vers le site officiel Amazon.fr. À tout moment, le visiteur reste complètement libre de rechercher de manière indépendante les produits d’Amazon.fr s’il préfère ne pas utiliser les liens proposés par tamvision.fr.
Loi applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site tamvision.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Responsabilité : L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse sur Internet, en particulier via son site. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, etc.). En conséquence, l’utilisateur garantit tamvision.fr contre tout recours de tiers en relation avec la diffusion de ces contenus sur son site.